Conditions générales d’utilisation du site raventrailo.pro
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25 octobre 2025
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Définitions
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« Données personnelles » : toute information permettant l’identification d’un individu.
« Service » : les activités d’accompagnement, d’informations et d’échanges proposées sur le site.
Utilisation du service
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Toute exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Eligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure en capacité de contracter selon la loi française.
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage au respect des conditions du site et de la législation.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la finalité du site est proscrite.
Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à ne publier que des informations véridiques et non offensantes.
Droits liés aux contenus fournis
Toute soumission par l’utilisateur confère une licence d’utilisation non exclusive à raventrailo pour l’exploitation relative au service uniquement.
Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation RGPD et la politique de confidentialité consultable sur ce site. Consultez nos démarches pour toute question sur la gestion de vos données.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
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Avertissement général
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends et juridiction
Tout litige sera soumis à la législation française et, en priorité, à une résolution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage pourra être envisagé selon les règles applicables en France.
Cette clause ne prive pas le visiteur du droit de saisir une juridiction compétente.
Résolution extrajudiciaire des litiges
raventrailo adhère aux dispositifs de médiation recommandés dans l’Union Européenne.
Lien vers médiation indépendanteDivisibilité
La nullité d’une disposition n’entraîne pas la nullité des autres.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre raventrailo et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la loi française s’applique. Les tribunaux du ressort du siège statutaire sont compétents.
Résiliation
raventrailo se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.
Modification
Les présentes conditions peuvent être adaptées, toute modification sera publiée sur le site.
Contact conditions générales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire de contact.
Adresse e-mail: content@raventrailo.pro
Téléphone: +33 1 76 89 44 40
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 25 octobre 2025
Version: 2